L'analyse s'appuie sur les Comptes Administratifs 2002 à 2006 dont le caractère définitif donne aux observations effectuées leurs significations.

Les tendances s'organisent autour des principaux constats suivants :

•  Maîtrise des dépenses de gestion :

Les « dépenses de gestion » sont celles qui dépendent directement des engagements de dépenses décidées par la Collectivité, en opposition à celles qui résultent davantage de facteurs exogènes. C'est la raison pour laquelle cette notion est particulièrement observée par les établissements bancaires notamment, lors de leurs examens de contrôle, afin d'appréhender la capacité de la Commune à tenir ses charges courantes.

Sur la période courant de 2002 à 2006, on observe une baisse de nos dépenses de gestion qui diminuent de -9.5%, soit une baisse moyenne de -2% par an, avec un taux d'inflation, sur la période observée, qui se situe à +2.1% en moyenne annuelle.

Parallèlement, ces dernières années ont fait l'objet d'un transfert de charges important de l'Etat vers les Collectivités Locales, notamment avec la mise en œuvre de l'acte II de la décentralisation. A titre indicatif, une étude menée par l'Association des Maires des Grandes Villes de France, a montré que le coût moyen des attributions supportées par les Communes, pour le compte de l'Etat, atteint 55.32 euros par électeur au seul titre des actes d'Etat Civil, Elections, Communication d'informations préfectorales… L'étude relève également que la compensation de ces dépenses par l'Etat est «quasi-inexistante».

L'année 2006 se situe dans la parfaite continuité de cette tendance générale , enregistrant une nouvelle baisse de près de -5% des dépenses réelles de fonctionnement. Ainsi, le volume global de nos charges de fonctionnement est, ramené, en 2006, à un niveau comparable à celui enregistré en 1999 (7 246 000 €),

•  Croissance des recettes dans un contexte de raréfaction des moyens :

Parallèlement, l'augmentation de nos recettes réelles de fonctionnement connaît une dynamique satisfaisante (+4% en 2006), compte tenu de la stagnation des principaux concours financiers de l'Etat, de la baisse régulière des compensations versées par celui-ci au titre des divers dégrèvements fiscaux, de la réduction des bases d'imposition des impôts locaux.

Le graphique ci-joint illustre le différentiel d'évolution largement favorable entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, générateur d'une épargne de gestion en croissance annuelle.

Cette bonne  croissance  de nos recettes est due à la dynamique de nos bases d'imposition, génératrice de recettes fiscales supplémentaires, notamment à la Taxe Professionnelle qui traduit la bonne santé financière du tissu économique local. Parallèlement, la recherche de nouvelles sources de financement, comme la valorisation de notre patrimoine immobilier, assure l'encaissement de produits supplémentaires, stables et récurrents.

Néanmoins, il est a noter que la perception du loyer capitalisé généré par le bail emphytéotique signé avec la société Erilia, d'un montant de 204 K€, constitue une recette exceptionnelle importante qui contribue de manière non négligeable à l'augmentation de nos ressources en 2006. Or, ce produit ne se renouvellera pas sur les exercices suivants.

De même, la forte hausse observée sur les produits issus de la taxe additionnelle aux droits de mutation permet de générer des recettes nouvelles sur l'exercice clos.

•  Des financements publics en forte évolution:

L'année 2002 marque une relance des investissements de la Collectivité, mesurée par le volume de ses dépenses d'équipement. Celles-ci ont été approximativement multipliées par 3 en moyenne annuelle et par 4 en 2004, année forte d'investissement.

Cette dynamique correspond à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement. C'est ainsi, qu'ont été réalisées les principales opérations suivantes, classées par thèmes d'intervention :

Maintien et modernisation des services publics :

•  Aménagement de la Trésorerie Principale / Coût : 406 482.00 € TTC ;

•  Construction de la nouvelle Caserne de Gendarmerie / Coût : 4 012 337.00 € TTC ;

Aménagements Urbains et équipements publics :

•  Réaménagement de l'Avenue de la mer / Coût : 1 901 460.00 € TTC

•  Reprise des rues du centre ancien et des réseaux E.U / Coût : 558 532.00 € TTC

•  Extension des réseaux E.U et raccordement des hameaux/ Coût : 1 566 596.00 € TTC ;

•  Réhabilitation du réseau côtier/ Coût : 267 000.00 € HT

•  Installation d'un ascenseur public / Coût : 423 000.00 € TTC ;

•  Construction parking public centre ville (MO et études diverses) / Coût : 86 060.00 € TTC ;

•  Extension complexe sportif Blaquières (MO et études diverses) / Coût : 30 514 .00 € TTC ;

•  Construction nouveau groupe scolaire (MO et études diverses) / Coût : 164  591.00 € TTC ;

•  Réhabilitation des logements communaux / Coût : 179 317.00 € TTC

Développement Economique :

•  Aménagement voies et réseaux ZA du Grand Pont (tranches 1et2) / Coût : 1 260 180.00 € TTC ;

Au terme de l'année 2006, les dépenses d'investissement réalisées par la Commune de Grimaud représentent un volume budgétaire (en euros par habitant) près de 2,5 fois supérieur à celui des Communes de notre strate démographique d'appartenance. Ainsi, la Ville de Grimaud se situe parmi les Communes les plus dynamiques du Golfe de Saint-Tropez, comme l'illustre le graphique A ci-dessous.

Le projet de budget établi pour l'exercice 2007 et approuvé par le Conseil Municipal en séance publique du 22 mars 2007, confirme le maintien de cette dynamique avec un volume prévisionnel de dépenses d'équipement de 9.5 M€ environ.

•  Financement équilibrée de nos investissements :

Il est habituel d'analyser la structure de financement des dépenses d'équipement en s'appuyant sur la règle des 3 tiers:

1/3 subvention

1/3 emprunt

1/3 autofinancement

Cette structuration théorique, constitue la répartition de référence, autour de laquelle il appartient à chaque collectivité de se situer en fonction de ses spécificités financières propres.

Comme le montre le graphique B présenté ci-après, la forte capacité d'épargne de la Commune (résultant de la bonne tenue de ses dépenses de gestion) assure annuellement un autofinancement important des dépenses d'équipement de la Collectivité (43%) qui, majoré du volume des subventions reçues et de nos recettes non affectées, permet de réduire le recours nécessaire à l'emprunt (23%).

L'équilibre stable de cette répartition assure une assise financière saine aux dépenses d'équipement engagées et permet un recours à l'emprunt modéré comme l'illustre le graphique suivant C.

On observe, à l'échelle des 12 communes formant les cantons de Grimaud et de St Tropez, un niveau d'endettement plus de 2.5 fois supérieur à celui de notre Commune.

•  Une santé financière qui préserve l'avenir:

Sur l'ensemble de la période observée (2002 à 2006), la Commune de Grimaud a consolidé ses marges de manœuvre financières.

Cette réalité s'observe, notamment, au travers de notre capacité d'épargne (diagramme vert) qui est 4 fois supérieure à celle des communes de notre strate démographique d'appartenance. Ce volume d'épargne a été multiplié par 9 en moins de 5 ans.

Ainsi et compte tenu de notre faible endettement, notre capacité d'autofinancement (diagramme bleu) est 24 fois supérieure à celle des Communes de taille comparable.

Conséquence immédiate de cette bonification d'ensemble, l'indicateur de solvabilité de la collectivité noté par sa capacité de désendettement est égale à moins d'1 an, alors que la moyenne de notre strate démographique se situe à 8 années.

Cet indicateur essentiel en finances publiques, signifie que dans l'éventualité où la commune de Grimaud consacrerait la totalité de son épargne au remboursement de sa dette, il lui suffirait de quelques mois pour la rembourser totalement, alors que 8 années sont en moyenne nécessaires pour les communes de taille comparable. Ce résultat doit être appréhendé comme parfaitement « exemplaire ».

Construction du programme immobilier à vocation sociale « Villa Anaïs »

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