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.........   Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics doivent être dématérialisés   .........

Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics doivent être dématérialisés

A partir du 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges devront être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ? 

 
Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public devront être dématérialisés.
Concrètement cela recouvre : 
- la mise à disposition des documents de la consultation ; 
- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; 
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; 
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). 
 
 
Pour en savoir plus, téléchargez le guide des opérateurs économiques ci-dessous.

 

 

- Profil acheteur - Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics :
 (https://www.achatpublic.com )
- Téléchargement des formulaires de marchés publics :
 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 

- Guide pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques : 
Téléchargez le PDF

 

 

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