Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GRIMAUD
Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18-054-PP Remise en culture de friches agricoles

Mots descripteurs :

Travaux forestiers. Travaux agricoles.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Objet principal : 45111220.

Code NUTS :

FRL05.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en années : 3 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 375000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 717000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

travaux portant sur un ensemble de terrains en friche dans la plaine agricole de Grimaud afin de les remettre en état d'être cultivés. L’opération s’inscrit dans le cadre d’un programme de redynamisation et de diversification de l’agriculture locale retenu par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), mesure 16-7.1, action 4. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

36 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 01 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 01 : Valeur technique : méthodologie de réalisation ( 20 % )
- Lot 01 : Valeur technique : moyens matériels et outils spécifique à chaque phase de travaux ( 10 % )
- Lot 01 : Valeur technique : composition des équipes par poste de travaux ( 10 % )
- Lot 01 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 01 : Modalités de valorisation des produits et sous-produits ( 20 % )
- Lot 02 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 02 : Valeur technique : méthodologie de réalisation ( 20 % )
- Lot 02 : Valeur technique : moyens matériels et outils spécifique à chaque phase de travaux ( 10 % )
- Lot 02 : Valeur technique : composition des équipes par poste de travaux ( 10 % )
- Lot 02 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 02 : Modalités de valorisation des produits et sous-produits ( 20 % )
- Lot 03 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 03 : Valeur technique : méthodologie de réalisation ( 20 % )
- Lot 03 : Valeur technique : moyens matériels et outils spécifique à chaque phase de travaux ( 10 % )
- Lot 03 : Valeur technique : composition des équipes par poste de travaux ( 10 % )
- Lot 03 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 03 : Mesures prises en faveur de l'environnement ( 20 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

18-12-2018  (16:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

18-054-PP/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18-054-PP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

22-11-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 01 - .

Mots descripteurs : Travaux forestiers. Travaux agricoles.

[Exploitation forestière]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 110000,00/Max 210000,00

Coût estimé (HT) : entre 110000.00 et 210000.00 euro(s).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 02 - .

Mots descripteurs : Travaux forestiers. Travaux agricoles.

[Traitement et valorisation]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 65000,00/Max 126000,00

Coût estimé (HT) : entre 65000.00 et 126000.00 euro(s).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 03 - .

Mots descripteurs : Travaux forestiers. Travaux agricoles.

[Travail du sol]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 200000,00/Max 381000,00

Coût estimé (HT) : entre 200000.00 et 381000.00 euro(s).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :