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Grimaud le : samedi 4 mai 2024 | |
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Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics doivent être dématérialisés |
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A partir du 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges devront être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ? Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public devront être dématérialisés.
Concrètement cela recouvre :
- la mise à disposition des documents de la consultation ;
- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ;
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ;
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
Pour en savoir plus, téléchargez le guide des opérateurs économiques ci-dessous.
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