Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRIMAUD ; Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD. Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Accord-cadre pour travaux de voirie

Mots descripteurs : Voirie. Type de travaux : Exécution. Code NUTS : FR825. L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre . Durée du marché: 12 mois.

Caractéristiques principales : L'accord-cadre concerne les travaux neufs et de réfection de la voirie communale. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité ou étendue globale : Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 190 000,00 euro(s)Total : Minimum 30 000,00 euro(s) Maximum 190 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal - fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique ( 50 % ) - méthodologie ( 25 % ) ; - Moyens humains et matériels mis à disposition des chantiers ( 25 % ). - Prix des prestations ( 45 % ). - Mesures prises en faveur de l'environnement ( 5 % ).
Date limite de réception des offres : 04-09-2017  (16:00)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Type de procédure : Procédure adaptée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés, auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. ,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD - Correspondant : Mme RIEU,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Grimaud Services Techniques. Correspondant : M. BARRAULT,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.achatpublic.com

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. ,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD.

Instance chargée des procédures de recours, Organe chargé des procédures de médiation et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine, BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9.