Ville de Grimaud, rue de la mairie BP 16, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 83316, Grimaud Cedex, F, Courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr, Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-grimaud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)

PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

II.1.1)

Intitulé : Assurance Dommages aux Biens

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assurance

Descripteur principal : 66510000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens de la commune

II.1.5)

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.1)

Intitulé : Assurance dommages aux biens

Lot nº : 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Assurance

Code CPV principal : 66515200

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens de la commune

II.2.5)

Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60

Coût :
     1. Prix - conditions financières / Pondération : 40

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11)

Information sur les options

Options : oui

Description des options : Garantie optionnelle: Tous risques expositions

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)

Informations complémentaires :

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, (ou règle d'effet équivalent) - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016).

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

30 octobre 2017 - 16:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

Date : 30 octobre 2017 - 16:15

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2021

VI.2)

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Toulon, Toulon Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, Toulon Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS