Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRIMAUD. Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD. Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Accord-cadre pour la fourniture de matériaux pour voirie

Mots descripteurs : Matériaux routiers. Type de fournitures : Achat. Fournitures

Code NUTS : FRL05.

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre .

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre permet la fourniture et la livraison des matériaux inertes et enrobés nécessaires à la réalisation des travaux sur voirie. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue globale : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Marché réservé : Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lots 01 et 02 : Valeur technique ( 50 % )
- Lots 01 et 02  : Prix des prestations ( 40 % )
- Lots 01 et 02: Mesures prises en faveur de l'environnement ( 10 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02-02-2018  (16:00)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17-001-PR

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11-01-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés, auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus,  auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. ,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Services Techniques. Correspondant : M. AUBIN,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Instance chargée des procédures de recours, Organe chargé des procédures de médiation, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 01 - .Mots descripteurs : Matériaux routiers. Fourniture d'enrobés

Etendue ou quantité : Période initiale (euros HT): Min 5000,00/Max 25000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 02 - .Mots descripteurs : Matériaux routiers. Fourniture de matériaux inertes

Etendue ou quantité : Période initiale (euros HT): Min 5000,00/Max 30000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.