Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Accord-cadre pour la fourniture de jouets, matériel pédagogique et art créatif

Mots descripteurs :

Articles de bureau et articles scolaires.

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre permet l'acquisition de tout matériel pédagogique, matériel d'art créatif et jouets nécessaires aux services scolaires de la commune. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 1 000,00 euro(s) : Maximum HT 8 000,00 euro(s) .

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Autres renseignements demandés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique, gamme et qualité des produits ( 50 % )
Prix des prestations ( 45 % )
Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement ( 5 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

12-02-2018 (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Numéro de la consultation : 18-006-MR

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

23-01-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Correspondant : RIEU,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Correspondant : RIEU,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Pôle enfance et jeunesse. Correspondant : Rolland,  Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD