AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

SERVICES

 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

 

Commune

 

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

 

Services généraux des administrations publiques

 

 

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR

 

Nom de l'organisme :          VILLE DE GRIMAUD

Personne Responsable du Marché :                  MONSIEUR LE MAIRE

Adresse :             Service Commande Publique

BP 16

Code postal :          83316                                        5   Ville :  GRIMAUD Cedex

Téléphone : 04.94.55.69.13                                   

Adresse du courrier électronique (courriel) : c.rieu@mairie-grimaud.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com

 

OBJET DU MARCHE

 

Objet du marché : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Grimaud

 

Type de marché de service : 6a) services d'assurance

 

Nomenclatures

Classification CPV     :    66512000-2

 

L'avis concerne : Un marché public

 

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

 

Quantités : Marché unique

 

PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :                    non

 

 

DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

 

à compter du 1^ER JUILLET 2018 et jusqu'au 30 JUIN 2019

 

 

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

• Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
• Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : NEANT.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :

 

• Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.
• La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
• Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
• Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

• Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

• Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
• La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
• La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
• Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).
• L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
• En application de l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret
  n° 2016-360 du 25 mars 2016.
• En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
• L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

 

CRITERES D'ATTRIBUTION

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

 

• Nature et étendue des garanties  -  Qualité des clauses contractuelles :
  50%

 

 

• Tarification : 40%

 

• Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%

 

 

PROCEDURES

 

Type de procédure :  Procédure adaptée

 

 

CONDITIONS DE DELAI

 

Date limite de réception des candidatures :

Date limite de réception des offres :  20 juin 2018 à 16H00

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

• Les variantes libres ne sont pas autorisées.

 

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Toulon

5 Rue Racine

BP 40510

83041 TOULON CEDEX 9

 

Tél : 04.94.42.79.30

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

 

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Toulon

5 Rue Racine

BP 40510

83041 TOULON CEDEX 9

 

Tél : 04.94.42.79.30

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

 

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 juin 2018

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

 

Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Mairie de Grimaud

Service Marchés Publics

Rue de la Mairie

BP 16

83316 GRIMAUD

Auprès de : Madame RIEU Corinne

Téléphone : 0494556913

Courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr

 

Renseignement(s) technique(s) :

Mairie de Grimaud

Services Ressources humaines

Rue de la Mairie

BP 16

83316 GRIMAUD

Auprès de : Madame GARRIGOU KRETZ  Muriel,

Téléphone : +33 494556936

Courriel : grh@mairie-grimaud.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Lot  :unique

Classification CPV               :    66512000-2

Description succincte          :    Assurance "Risques statutaires du personnel"