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Obligations légales de débroussaillement - Prestations de conseils et diagnostics

Services


Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GRIMAUD
Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18-037-00-PR Obligations légales de débroussaillement - Prestations de conseils et diagnostics

Mots descripteurs : Sécurité incendie. Espaces verts.

Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Code NUTS : FRL05.

L'avis implique :

Un marché public .

Caractéristiques principales : Missions d'amélioration du taux de propriétés conformes aux OLD et accompagnement des propriétaires dans cette démarche.

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé :

Non.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique ( 60 % )
- Valeur technique : Modalités et moyens proposés pour l'exécution de la prestation ( 40 % )
- Valeur technique : planning prévisionnel d'exécution ( 20 % )
- Prix des prestations ( 40 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17-09-2018  (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

18-037-00-PR/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18-037-00-PR

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

08-08-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD , Téléphone : 0494555732, Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Correspondant : MME RIEU Corinne , Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD , Téléphone : 0494556913 , Courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr,

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Correspondant : MME RIEU Corinne , Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Services Techniques. Correspondant : MME RIEU Corinne , Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD , Téléphone : 0494555732,

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9

 

 

 

- Profil acheteur - Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics :
 (https://www.achatpublic.com )
- Téléchargement des formulaires de marchés publics :
 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 

- Guide pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques : 
Téléchargez le PDF

 

 

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