Site officiel de la Mairie de Grimaud English version
  GRIMAUD
Le mot du maire
le Maire et le Conseil municipal
Commissions municipales
Revues municipales
Conseils municipaux
Marchés publics
La communauté de Communes
 

.........   Délégation du service public de fourrière automobile   .........

Délégation du service public de fourrière automobile

AVIS DE CONCESSION

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

 

I.1)                         NOM ET ADRESSES

Ville de Grimaud, rue de la Mairie - BP 16, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 83316, Grimaud, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 69 13, Courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mairie-grimaud.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.3)                         COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://www.achatpublic.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)                         TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)                         ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6)                         ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

 

II.1)                       ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)    Intitulé : Gestion d'une fourrière automobile

Numéro de référence : 19-004

II.1.2)    Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)    Type de marché

Services

II.1.4)    Description succincte : La mission concerne l’enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, de gardiennage, d’expertise, de restitution en l’état au propriétaire, de remise à un démolisseur ou au service des domaines.

II.1.5)    Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)    Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Mots descripteurs : Fourrière

II.2)                       DESCRIPTION

II.2.1)    Intitulé : Gestion d'une fourrière automobile

Lot nº : 1

II.2.2)    Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3)    Lieu d'exécution

Code NUTS :

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)    Description des prestations : La mission concerne l’enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, de gardiennage, d’expertise, de restitution en l’état au propriétaire, de remise à un démolisseur ou au service des domaines.

II.2.5)    Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères décrits ci-dessous :

     1. Valeur technique

     2. conditions financières

II.2.6)    Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7)    Durée de la concession

Durée en mois : 36

II.2.13)  Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)  Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Fourrière

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1)                      CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)   Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.2)   Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)   Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de prestations similaires sauf pour les entreprises nouvellement créées - agrément préfectoral en vigueur pendant toute la durée de la délégation (article R325-24 du Code de la Route). - une note permettant d'apprécier les moyens envisagés par le candidat pour assurer la continuité du service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément préfectoral en vigueur pour la gestion d'une fourrière

III.1.5)   Informations sur les concessions réservées

III.2)                      Conditions liées à la concession

III.2.1)   Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)   Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)   Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4)   Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

 

IV.1)                      DESCRIPTION

IV.1.8)  Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2)                      RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)  Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

18 mars 2019 - 16:00

IV.2.4)  Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.1)                      RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2021

VI.2)                      INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)                      INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)                      PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine; BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.4.2)  Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)  Introduction de recours :

VI.4.4)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine; BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.5)                      DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20/02/2019

 

 

- Profil acheteur - Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics (https://www.achatpublic.com )
- Téléchargement des formulaires de marchés publics (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- Guide pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf 

 

 

.........   Liens   .........

Permanences du Maire

Webcam

Elus municipaux de Grimaud

Port Grimaud

Contact

Dossier PLU

Les Grimaldines

La communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Consignes générales de sécurité (catastrophe naturelle ou technologique)

 

 

Mairie Grimaud site officiel
Actualités | Marchés publics | Webcam Grimaud | Mentions légales | contact