Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée

 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Grimaud
 
Correspondant : M. le Maire, Rue de la Maire, 83316 Grimaud cedex, tél. : 04 94 55 69 13, courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Les travaux permettront :
- La réalisation d'une nouvelle unité de traitement complète dimensionnée pour 100 EH via une filière de traitement par lits plantés de roseaux ;
- La création des accès et toute sujétion (clôture...) ;
- La création du réseau de collecte et de transfert des effluents du hameau vers la station d'épuration.
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 45252130
• Objets complémentaires : 39350000
• Objets complémentaires : 45232410
 
Code NUTS : FRL05
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux permettront :
- La réalisation d'une nouvelle unité de traitement complète dimensionnée pour 100 EH via une filière de traitement par lits plantés de roseaux ;
- La création des accès et toute sujétion (clôture...) ;
- La création du réseau de collecte et de transfert des effluents du hameau vers la station d'épuration.

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations (études d'exécution, génie-civil, équipements techniques, bâtiments, VRD, ...)
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. 
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget assainissement
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui

Voir le règlement de la consultation.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI ou équivalent
Pour le génie épuratoire : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise ou du groupement à réaliser la prestation.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 26 avril 2019 à 16 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-002-FP
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qHEeq94ja6
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Informations complémentaires : 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Téléchargement du dossier de consultation sur www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 26 avril 2019 à 16 h 00
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine; BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine; BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
 
Nature et désignation des lots : 

Lot(s) 1 Lot A Station d'épuration
Création de la station d'épuration

Lot(s) 2 Réseaux
Création des réseaux de collecte