Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GRIMAUD
Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 23-002-PR  Accord-cadre pour la fourniture de vêtements

Mots descripteurs :

Chaussures ou articles chaussants. Habillement.

Type de fournitures : Achat.

Classification CPV :

Objet principal : 18100000.

Lieu d'exécution :

Centre technique municipal et capitainerie du port de plaisance. 83310 GRIMAUD.

Code NUTS :

FRL05.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Un seul opérateur .

Durée en années : 2 .

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre décomposé en 4 lots de consultation, concerne l'acquisition de vêtements de travail et techniques pour les services municipaux sauf uniformes de la police municipale. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables journalière. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les budgets généraux et port de plaisance de la commune..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;.

Marché réservé :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 01 : Prix des prestations ( 50 % )
- Lot 01 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 01 : Valeur technique : Qualité des produits, caractère fonctionnel ( 20 % )
- Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie (gestion des commandes, livraisons, retours... ( 20 % )
- Lot 01 : Performances en matière de protection de l'environnement ( 5 % )
- Lot 01 : Délai de livraison ( 5 % )

- Lot 02 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 02 : Valeur technique ( 50 % )
- Lot 02 : Valeur technique : Qualité des produits, caractère fonctionnel ( 40 % )
- Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie (gestion des commandes, livraisons, retours... ( 10 % )
- Lot 02 : Performances en matière de protection de l'environnement ( 5 % )
- Lot 02 : Délai de livraison ( 5 % )

- Lot 03 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 03 : Valeur technique ( 50 % )
- Lot 03 : Valeur technique : Qualité des produits, caractère fonctionnel ( 40 % )
- Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie (gestion des commandes, livraisons, retours... ( 10 % )
- Lot 03 : Performances en matière de protection de l'environnement ( 5 % )
- Lot 03 : Délai de livraison ( 5 % )

- Lot 04 : Prix des prestations ( 50 % )
- Lot 04 : Valeur technique ( 40 % )
- Lot 04 : Valeur technique : Qualité des produits, caractère fonctionnel ( 20 % )
- Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie (gestion des commandes, livraisons, retours... ( 20 % )
- Lot 04 : Performances en matière de protection de l'environnement ( 5 % )
- Lot 04 : Délai de livraison ( 5 % )
 

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

02-02-2023  (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

23-002-PR/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 23-002-PR Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

11-01-2023

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 01 - vêtements et accessoires pour les services municipaux.

Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants. Habillement.

[tenues de travail et accessoires nécessaires à l'équipement des services municipaux tels que les services techniques, environnement, services des sports, culture…]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :18100000.

Lot No : 02 - vêtements techniques nautiques pour le personnel de la régie du port de plaisance.

Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants. Habillement.

[tenues vestimentaires pour le personnel de la régie du port de plaisance adapté à un travail dans un milieu marin tout au long de l'année ; ils doivent protéger des UV du soleil ou de la pluie, du chaud comme du froid.]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :18100000.

Lot No : 03 - chaussures et accessoires pour le personnel de la régie du port de plaisance.

Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants. Habillement.

[adaptés à un travail dans un milieu marin tout au long de l'année ; ils doivent protéger des UV du soleil ou de la pluie, du chaud comme du froid.]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :18100000.

Lot No : 04 - vêtement pour les agents saisonniers de la régie du port de plaisance.

Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants. Habillement.

[tenues vestimentaires, chaussures et accessoires nécessaires au personnel saisonnier de la régie du port de plaisance.]

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal :18100000.