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Grimaud le : samedi 4 mai 2024 | |
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Risques statutaires du personnel |
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SERVICES
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)
Services généraux des administrations publiques
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR
Nom de l'organisme : VILLE DE GRIMAUD Personne Responsable du Marché : MONSIEUR LE MAIRE Adresse : Service Commande Publique BP 16 Code postal : 83316 5 Ville : GRIMAUD Cedex Téléphone : 04.94.55.69.13 Adresse du courrier électronique (courriel) : c.rieu@mairie-grimaud.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Grimaud
Type de marché de service : 6a) services d'assurance
Nomenclatures Classification CPV : 66512000-2
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Quantités : Marché unique
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : non
DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
à compter du 1ER JUILLET 2018 et jusqu'au 30 JUIN 2019
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : NEANT.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des candidatures : Date limite de réception des offres : 20 juin 2018 à 16H00 Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Grimaud Service Marchés Publics Rue de la Mairie BP 16 83316 GRIMAUD Auprès de : Madame RIEU Corinne Téléphone : 0494556913 Courriel : c.rieu@mairie-grimaud.fr
Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Grimaud Services Ressources humaines Rue de la Mairie BP 16 83316 GRIMAUD Auprès de : Madame GARRIGOU KRETZ Muriel, Téléphone : +33 494556936 Courriel : grh@mairie-grimaud.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Lot :unique Classification CPV : 66512000-2 Description succincte : Assurance "Risques statutaires du personnel" |
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