Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18-045-MR Travaux d'exhumations

Mots descripteurs :

Cimetière.

Lieu d'exécution :

Caractéristiques principales :

Travaux d'exhumations et transfert vers l'ossuaire ou le crématorium Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Autres renseignements demandés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique ( 50 % )
Prix des prestations ( 35 % )
Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement ( 10 % )
Délai d'exécution ( 5 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

10/01/2019 (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Numéro de la consultation : 18-045-MR

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

17-12-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. , Tél: 0494555732 Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Grimaud Service Marchés Publics. Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD, Tél: 0494555732

Adresse internet: https://www.achatpublic.com