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Site officiel de la Mairie de Grimaud |
| Grimaud le : Jeudi 2 mai 2024 | |
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Assurance dommages aux biens et risques annexes |
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Services Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRIMAUD Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 21-043-00-PR Assurance dommages aux biens et risques annexes Mots descripteurs : Assurance. Type de service : 6a. Services financiers : a) services d'assurances. Classification CPV : Objet principal : 66510000. Code NUTS : FRL05. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Inscription registre professionnel -L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. -Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’année en cours ;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;. Capacité technique : Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. ; -Ressources humaines et techniques ;. Marché réservé : Non. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 09-09-2021 (16:00) Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-043-00-PR/BO. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-043-00-PR Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13-07-2021 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : |
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Mairie de Grimaud |
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