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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : déclaration d’intérêt général pour des travaux de débroussaillement

Par arrêté du 18 avril 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une
enquête publique, portant sur la déclaration d’intérêt général pour des travaux de débroussaillement sur le
territoire des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La
Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime, présentée par la
communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.


Le projet porte sur des travaux de débroussaillement de 50 mètres supplémentaires au-delà des 50 mètres
imposés par l’obligation l’égale de défrichement dans les zones dites " interfaces habitat – forêt " sur les
communes précitées.


Le dossier d’enquête publique, sera déposé à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, siège
de l’enquête, pendant 33 jours, du 20 mai 2019 au 21 juin 2019 afin que chacun puisse en prendre
connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, consigner ses observations sur le
registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – 2 Rue Blaise Pascal – 83310 COGOLIN ou par voie
dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var
(http://www.var.gouv.fr).


Un dossier communal et un registre d’enquête seront également déposés dans les communes de Cavalaire,
La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-
Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime


Madame Gisèle FERNANDEZ, Urbaniste (E.R.), désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le
public les jours suivants :

 

Permanences

  • Lundi 20 mai 2019 de 9 h – 12 h (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez)
  • Mardi 28 mai 2019 de 14 h – 17 h (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez) 
  • Mercredi 5 juin 2019 de 9 h – 12 h (Mairie du Rayol Canadel sur Mer)
  • Jeudi 13 juin 2019 de14 h – 17 h (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez)
  • Vendredi 21 juin 2019 de 14 h – 17 h (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez)

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la communauté de communes du Golfe de
Saint-Tropez, Pôle Environnement (04.94.55.70.30), responsable du projet.


Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de
l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront
consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé
en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.


À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la communauté de
communes du Golfe de Saint-Tropez, en mairies de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet,
Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime , en
préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour déclarer ou refuser l’intérêt général des travaux est le
préfet du Var, par voie d’arrêté.


PDF : Arrêté du 18 avril 2019

 

 

 

 

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