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Enquête publique préfectorale - 9 concessions de plages

Par arrêté du 13 février 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative aux demandes de concessions des plages de l’Avant-Port, de Port Grimaud, de Saint-Pons-les-Mûres, du Gros Pin, de l’Anse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud.

La plage de l’Avant-Port fait actuellement partie de la concession de plage de Port-Grimaud. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de l’Avant-Port entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 4 735 m².

La concession de plage de Port Grimaud intègre, aujourd’hui, la plage de l’Avant Port. Le terme de cette concession a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de Port Grimaud, dissociée de la plage de l’Avant Port, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 11 734 m².

La concession de plage de Saint-Pons-les-Mûres intègre, aujourd’hui, la plage du Gros Pin. Le terme de cette concession a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de Saint-Pons-les-Mûres, dissociée de la plage du Gros Pin entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 23 414 m².

La plage du Gros Pin fait actuellement partie de la concession de plage de Saint-Pons-les-Mûres. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage du Gros Pin entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 7 675 m².

La plage de l’Anse du Vieux Moulin fait actuellement partie de la concession de plage de Beauvallon. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de l’Anse du Vieux Moulin entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans.L'emprise totale de la concession est de 3 687 m².

La concession de plage de Beauvallon intègre, aujourd’hui, la plage de l’Anse du Vieux Moulin. Le terme de cette concession a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de Beauvallon, dissociée de la plage de l’Anse du Vieux Moulin, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans.  L'emprise totale de la concession est de 5 873 m².

La concession de la plage de Guerrevieille 1 correspond à la concession de plage dénommée, jusqu’à présent, Beauvallon-Bartole. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage de Guerrevieille 1 entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 3 649 m².

La plage des Cigales fait actuellement partie de la concession de plage de Guerrevieille/les Cigales. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage des Cigales entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 1 274 m².

La plage de Guerrevieille 2 fait actuellement partie de la concession de plage de Guerrevieille/les Cigales. Le terme de celle-ci a été repoussé au 31 décembre 2023 afin de pouvoir assurer le service public des bains de mer de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle concession. Ainsi, la concession de la plage Guerrevieille 2 entrera en vigueur à compter du 1er  janvier 2024, pour une durée de 10 ans. L'emprise totale de la concession est de 1 372 m².

L’enquête se tiendra en mairie de Grimaud, siège de l’enquête, du 20 mars 2023 au 20 avril 2023, soit 32 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Grimaud - Rue de la Mairie - 83310 Grimaud ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

 

Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Grimaud les jours suivants :

 

Permanences

Mairie de Grimaud

lundi 20 mars 2023

9h00 - 12h00

mardi 28 mars 2023

9h00 - 12h00

mercredi 5 avril 2023

14h00 - 17h00

mardi 11 avril 2023

9h00 - 12h00

jeudi 20 avril 2023

14h00 - 17h00

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du porteur de projet : la commune de Grimaud, Hôtel de Ville, Rue de la Mairie - 83310 Grimaud. La responsable de projet est madame Laëtitia DELSEMME, directrice du service environnement de la mairie de Grimaud - courriel : l.delsemme@mairie-grimaud.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Grimaud, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder les concessions des plages de l’Avant-Port, de Port Grimaud, de Saint-Pons-les-Mûres, du Gros Pin, de l’Anse du Vieux Moulin, de Beauvallon, de Guerrevieille 1, des Cigales et de Guerrevieille 2, sur la commune de Grimaud est le préfet du Var, par voie d’arrêté.


PDF : Avis d'enquête
PDF : Arrêté d'ouverture d'enquête publique

 

 

 

 

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