La commune de Grimaud dispose d’un Règlement Local de Publicité depuis le 20 octobre 2011. Afin de renouveler ce règlement et de l’adapter à la nouvelle règlementation nationale, la commune a engagé un processus de révision de son RLP par une délibération du Conseil municipal en date du 2 décembre 2019.
Les objectifs principaux de cette révision concernent :
La délibération prescrivant la révision du RLP concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (disponible en bas de page).
Le processus de concertation
Cette page sera mise à jour afin de vous permettre de suivre l’avancement de la procédure.
En parallèle, la commune a mis à disposition du public un dossier de concertation comprenant l’ensemble des pièces du projet de Règlement Local de Publicité enrichi au fur et à mesure de l’avancement du dossier, ainsi qu’un registre permettant de formuler vos observations et vos propositions.
Le dossier et le registre sont tenus à disposition à l’accueil de la Mairie de la commune :
Rue de la Mairie
83310 Grimaud
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Des articles seront publiés dans la revue municipale
Deux réunions destinées au public et aux professionnels viendront ponctuer la démarche. La date et le lieu seront précisés au préalable sur le site internet.
Le projet de révision du RLP
PHASE 1 – Le diagnostic publicitaire et la définition des enjeux du territoire
Cette étape permet de mettre en évidence les secteurs à enjeux sur lesquels une attention particulière devra être portée.
(voir le diagnostic en bas de page)
PHASE 2 – Les orientations et objectifs
Cette étape vise à trouver un équilibre entre la préservation de l’environnement, des paysages et du cadre de vie, et l’attractivité économique et commerciale.
PHASE 3 – Le règlement et le zonage (en cours)
Une fois les orientations et les objectifs rédigés et validés, la démarche de traduction réglementaire doit permettre de délimiter des zones de publicité sur le territoire communal, en fonction des caractères et typologies de zone, notamment sur les secteurs à enjeux.
Pour chaque zone de publicité créée, des prescriptions réglementaires adaptées seront élaborées.
(voir le zonage en bas de page)
(voir le réglement en bas de page)
PHASE 4 – Élaboration du dossier d’Arrêt
Il s’agit ici de procéder à la mise au point du dossier d'arrêt de RLP a l'issue de la concertation. Il se compose des pièces suivantes :
PHASE 5 – Phase administrative et approbation du RLP
L’ensemble des pièces composant le RLP est adressé pour avis aux acteurs institutionnels.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est saisie (pour avis).
Une Enquête Publique est organisée durant 1 mois minimum.
Suite à l’enquête publique, le projet fait l’objet de dernières modifications s’il y a lieu et constitue le dossier d’approbation du Règlement Local de Publicité.
Le règlement local de publicité, une fois approuvé, est annexé au plan local d'urbanisme : zonage et règlement intégrés en annexes.