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Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

La commune de Grimaud dispose d’un Règlement Local de Publicité depuis le 20 octobre 2011. Afin de renouveler ce règlement et de l’adapter à la nouvelle règlementation nationale, la commune a engagé un processus de révision de son RLP par une délibération du Conseil municipal en date du 2 décembre 2019.

Les objectifs principaux de cette révision concernent :

  • La mise en conformité du document avec les évolutions législatives et règlementaires
  • Adapter le règlement à la situation environnementale du territoire
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur la Commune

La délibération prescrivant la révision du RLP concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (disponible en bas de page).

 

Le processus de concertation

Cette page sera mise à jour afin de vous permettre de suivre l’avancement de la procédure.

En parallèle, la commune a mis à disposition du public un dossier de concertation comprenant l’ensemble des pièces du projet de Règlement Local de Publicité enrichi au fur et à mesure de l’avancement du dossier, ainsi qu’un registre permettant de formuler vos observations et vos propositions.

Le dossier et le registre sont tenus à disposition à l’accueil de la Mairie de la commune :

Rue de la Mairie

83310 Grimaud

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Des articles seront publiés dans la revue municipale

Deux réunions destinées au public et aux professionnels viendront ponctuer la démarche. La date et le lieu seront précisés au préalable sur le site internet. 

 

Le projet de révision du RLP

PHASE 1 – Le diagnostic publicitaire et la définition des enjeux du territoire 

Cette étape permet de mettre en évidence les secteurs à enjeux sur lesquels une attention particulière devra être portée.

(voir le diagnostic en bas de page)

 

PHASE 2 – Les orientations et objectifs 

Cette étape vise à trouver un équilibre entre la préservation de l’environnement, des paysages et du cadre de vie, et l’attractivité économique et commerciale.

 

PHASE 3 – Le règlement et le zonage (en cours)

Une fois les orientations et les objectifs rédigés et validés, la démarche de traduction réglementaire doit permettre de délimiter des zones de publicité sur le territoire communal, en fonction des caractères et typologies de zone, notamment sur les secteurs à enjeux.

Pour chaque zone de publicité créée, des prescriptions réglementaires adaptées seront élaborées.

(voir le zonage en bas de page)

(voir le réglement en bas de page)

 

PHASE 4 – Élaboration du dossier d’Arrêt

Il s’agit ici de procéder à la mise au point du dossier d'arrêt de RLP a l'issue de la concertation. Il se compose des pièces suivantes :

  • un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit des orientations et objectifs et explique les choix retenus ;
  • un règlement détaillant les zones de publicité (ZP) et les dispositions s’appliquant à chaque zone ;
  • des annexes graphiques : les documents graphiques faisant apparaître sur l’ensemble du territoire les zones identifiées par le RLP et les limites de l’agglomération sont également représentées sur un document graphique avec les arrêtés municipaux fixant les dites limites.

 

PHASE 5 – Phase administrative et approbation du RLP

L’ensemble des pièces composant le RLP est adressé pour avis aux acteurs institutionnels.

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est saisie (pour avis).

Une Enquête Publique est organisée durant 1 mois minimum.

Suite à l’enquête publique, le projet fait l’objet de dernières modifications s’il y a lieu et constitue le dossier d’approbation du Règlement Local de Publicité.

Le règlement local de publicité, une fois approuvé, est annexé au plan local d'urbanisme : zonage et règlement intégrés en annexes.


PDF : 2019-12-02 deliberation RLP
PDF : Enjeux RLP
PDF : Diagnostic RLP
PDF : Zonage RLP
PDF : Règlement RLP

 

 

 

 

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