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Dossier PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 16/03/2012, mis en révision le 20/12/2012, modifié le 29/02/2016 (modification n° 1), rectifié le 15/03/2018 (par jugement du Tribunal administratif de Toulon en date du 13/03/2018) et modifié le 29/09/2020 (modification n° 2).

Par délibération du 20 décembre 2012, mise à jour le 28 septembre 2015 et le 19 décembre 2017, le conseil municipal a décidé la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Dans ce cadre, n'hésitez pas à nous transmettre vos avis et suggestions à partir de l'onglet "contact" en sélectionnant le service « urbanisme ».

Le service urbanisme est ouvert au public le mardi matin - jeudi matin et vendredi matin de 9h00 à 12h00 (CORONAVIRUS-COVID 19 : FERMETURE DE L’ACCUEIL AU PUBLIC).

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du service urbanisme de la Mairie au 04.94.55.69.25 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

 

 


 

 

 

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