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Etablissement Recevant du Public (ERP) - Accessibilité handicapée


Etablissement Recevant du Public (ERP) - Sécurité incendie


Un nouveau PLU pour GRIMAUD

La commune de Grimaud s’est engagée dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), une démarche qui s’engage dans un contexte juridique renouvelé.

Formulaires

Formulaires disponibles en ligne

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Dossier PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 16/03/2012, mis en révision le 20/12/2012, modifié le 29/02/2016 (modification n° 1), rectifié le 15/03/2018 (par jugement du Tribunal administratif de Toulon en date du 13/03/2018) et modifié le 29/09/2020 (modification n° 2).

Par délibération du 20 décembre 2012, mise à jour le 28 septembre 2015 et le 19 décembre 2017, le conseil municipal a décidé la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Dans ce cadre, n'hésitez pas à nous transmettre vos avis et suggestions à partir de l'onglet "contact" en sélectionnant le service « urbanisme ».

Le service urbanisme est ouvert au public le mardi matin - jeudi matin et vendredi matin de 9h00 à 12h00 (CORONAVIRUS-COVID 19 : FERMETURE DE L’ACCUEIL AU PUBLIC).

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du service urbanisme de la Mairie au 04.94.55.69.25 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

 

 

Dossier Servitude  
Liste Servitudes existantes avec cartographie  
Porter à connaissance de l'UDAP du Var  
Servitude - Aléa submersion marine  
Servitude - Délimitation parcellaire de l'appellation d'origine côte de provence  
Servitude - Label Architecture comtemporaine remarquable Port-Grimaud  
Servitude - Mise à jour des servitude I4 - RTe  
Servitude - Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de Grimaud  
Servitude - Zones de sauvegarde de la nappe de la Giscle et de la Môle et mesures de protection  

 

 

PPRI (Plans de prévention des risques inondation)   
PPRI plan 1  
PPRI plan 2  
règlement PPRI  

 


 

 

 

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