Site officiel de la Mairie de Grimaud English version Facebook Instagram
  GRIMAUD
En Mairie
Service population
Urbanisme
Association - Événements
Ecole - Jeunesse - Sport
Fiscalité locale
Environnement
Police municipale
Le Port
 

.........   Etablissement Recevant du Public (ERP) - Sécurité incendie   .........

Etablissement Recevant du Public (ERP) - Sécurité incendie

Tout établissement recevant du public qu'il soit de 1er ou 5e catégorie doit respecter le réglement de sécurité incendie : 

http://www.var.gouv.fr/etablissements-recevant-du-public-erp-r901.html

 

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires au dépot de votre dossier en mairie. Tout projet d'ERP doit faire l'objet d'une instruction en commission de sécurité.  


PDF : Cerfa_13824-02
PDF : cerfa_13824-04 (3)
PDF : Fiche07_Notice-securite_cle0957e1 (3)
PDF : Fiche08_Solidite_cle1523c9

 

 

 

 

.........   Liens   .........

Permanences du Maire

Webcam

Elus municipaux de Grimaud

Port Grimaud

Contact

Dossier PLU

Les Grimaldines 2022

Villes et Villages fleuris

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Consignes générales de sécurité (catastrophe naturelle ou technologique)

 

 

Mairie Grimaud site officiel
Actualités | Marchés publics | Webcam Grimaud | Mentions légales | contact

English version   Facebook   Instagram