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.........   Etablissement Recevant du Public (ERP) - Sécurité incendie   .........

Etablissement Recevant du Public (ERP) - Sécurité incendie

Tout établissement recevant du public qu'il soit de 1er ou 5e catégorie doit respecter le réglement de sécurité incendie : 

http://www.var.gouv.fr/etablissements-recevant-du-public-erp-r901.html

 

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires au dépot de votre dossier en mairie. Tout projet d'ERP doit faire l'objet d'une instruction en commission de sécurité.  


PDF : Cerfa_13824-02
PDF : cerfa_13824-04 (3)
PDF : Fiche07_Notice-securite_cle0957e1 (3)
PDF : Fiche08_Solidite_cle1523c9

 

 

 

 

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