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Police municipale

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Bruit

Le bruit constitue l’une des principales sources d’inquiétude de la population.

Qu’il soit source de stress ou bien objet de conflit, il peut poser un problème de tranquillité publique voir même porter atteinte à la santé de l’homme.

Le Maire, étant l’autorité administrative la plus proche des concitoyens, fait partie intégrante de la chaîne préventive et constitue un pilier essentiel de la lutte contre les nuisances sonores.

 

LES BRUITS DE VOISINAGE

 

1/ LES BRUITS LIÉS AU COMPORTEMENT

 

Ce sont des bruits que vous pouvez retrouver au quotidien.

Il peut s’agir de nuisances provenant de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage, de travaux de bricolage, et bien d’autres.

La constatation de la nuisance s’effectue chez le plaignant à l’endroit où celui-ci indique être gêné.

La mesure acoustique n’est pas obligatoire.

L’agent en charge de ces vérifications effectue un constat et fonde son jugement sur l’un des critères suivants : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit.

Si un seul de ces trois critères est relevé l’infraction peut être qualifiée.

 

2/ LES BRUITS LIÉS AUX ACTIVITÉS

Ce sont tous les bruits liés aux activités tels que les commerces, ateliers artisanaux, les industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les activités du tertiaire, les manifestations, et bien d’autres.

Les modalités de constatation de ces infractions s’effectuent tout comme celles liées au bruit de comportement.

Cependant, le seul jugement de l’agent ne suffit pas.

Le Code de la Santé Publique fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser ce qui suggère obligatoirement une mesure acoustique.

 

3 / LES BRUITS LIÉS AUX CHANTIERS

Un chantier est par défaut une activité bruyante. Il est donc impossible de fixer, au niveau national, une valeur limite d’émergence à ne pas dépasser.

Par conséquent, aucune limite réglementaire n’est imposée.

Cependant, il est tout à fait possible de limiter ce bruit en fixant, par arrêté, certaines conditions.

Par exemple, il y a la possibilité d’instaurer des horaires durant lesquels le chantier peut être exécuté, d’imposer l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou équipements insonorisés et homologués, et bien d’autres.

L’infraction peut-être caractérisée sans avoir recours à une mesure sonométrique.

Le simple fait de ne pas respecter une condition fixée par arrêté et destinée à préserver les riverains du bruit, suffit à caractériser l’infraction.

 

LES ÉTABLISSEMENTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE

 

La commune de Grimaud, station balnéaire et touristique, reçoit chaque année un flux important d’estivants qui ont pour objectif d’oublier, le temps de leurs vacances, leurs soucis du quotidien.

La diffusion de la musique amplifiée par certains établissements, tels que les restaurants, les campings, entre autres, sont soumis à une réglementation bien particulière.

 

Cependant, certains excès de ces professionnels, peuvent engendrer une véritable nuisance insupportable pour les riverains.

Dans certains cas, les exploitants de ces établissements ont l’obligation de procéder la réalisation d’une étude acoustique, voir à l’installation d’un limiteur de décibels.

 

LES BRUITS LIÉS AU VÉHICULE

 

Le village de Grimaud a su préserver son côté authentique de par l’étroitesse de ces ruelles et son côté provençal.

Cependant, cette configuration augmente considérablement la résonnance de bruit lié à la circulation des véhicules et notamment des cyclomoteurs et motocyclettes dont la ligne d’échappement ou le silencieux ont été modifiés.

 

--- Le mot de la Police Municipale ---

 

Depuis peu, la Police Municipale s’est dotée des moyens nécessaires afin de prémunir la population contre toutes nuisances susmentionnées.

Fort d’un effectif formé et habilité à relever ces infractions tous les moyens seront mis en œuvre afin que la tranquillité publique demeure sur l’ensemble du territoire communal.

Nous tenterons d’office de favoriser le dialogue et les rapports humains afin qu’une situation soit acceptable pour tous.

Bien évidemment, les excès et les infractions seront relevées confortements aux lois et règlements en vigueur.

 

--- Sanctions ---

 

Le préalable de la sanction sera systématiquement la prévention.

Cependant, dans certaines situations, les sanctions et recours pénal ne pourront être évités.

Voici certaines infractions que peuvent relever les agents habilités de la Police Municipale.

 

En cas d’infraction aux dispositions du Code de la Santé Publique et au Code de l’Environnement, le contrevenant ainsi que toute personne ayant facilité sciemment, par aide ou assistance, encourt une contravention de :

 

  • 5ème Classe (1500€) pour les bruits provenant des activités ou chantiers
  • 5ème Classe (1500€) pour la non présentation de l’étude d’impact
  • 3ème Classe (450€) pour les bruits liés au comportement
  • Etc.

Nota Bene : Les personnes morales encourent une amende quintuplée par rapport aux personnes physiques.

 

--- Références ---

 

  • Arrêté Préfectoral
  • Arrêté Municipal

À noter que l’arrêté municipal est en cours de modification et sera mis à en ligne dès sa publication.


Objets perdus - trouvés

La Police Municipale est gestionnaire des objets trouvés et perdus sur la commune de Grimaud mais également sur l’ensemble du territoire nationale. En effet, de nombreuses personnes nous remettent des objets trouvés tant sur notre commune mais également trouvés sur les communes avoisinantes. 

Pour nous remettre les objets trouvés, il est possible de nous les déposer du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. 

Attention, aucun vêtement ne sera récupéré par notre service.

Pour savoir si des objets ont été retrouvés et remis à notre service, merci de nous contacter au 04.94.55.09.88

Dans l’hypothèse où nous aurions des objets trouvés avec une identité tant française qu’internationale, chaque objet sera envoyé à la mairie du domicile de la personne ou au consulat du pays.

 

Plus d'informations : 

Police municipale de Grimaud 

N°14 Rés. « Les Terrasses de Grimaud »                           

Route Départementale 558                                                           

83 310 GRIMAUD

Téléphone : 04.94.55.09.88


Fourriere

Lors d’une mise en fourrière de votre véhicule, afin de pouvoir le récupérer, vous devez vous rendre au poste de Police Municipale avec les documents suivants

  • Assurance en cours de validité
  • Permis de conduire
  • Carte grise

Suite à cela, la Police établira une sortie définitive ou provisoire en fonction de l’état du véhicule et le fouriériste pourra vous rendre le véhicule après le paiement les frais  d’enlèvement

Adresse de la fourrière automobile :

SODEPEX

938 AVENUE SAINT MAUR

83310 COGOLIN


Animaux

La municipalité tient à votre disposition un ensemble de fiches de bonnes pratiques concernant les animaux de compagnies : animaux perdus, NAC (nouveaux animaux de compagnie), morsures etc. 


 

 

 

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