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Avis d'enquête publique : délimitation du rivage de la mer (DPM)

Du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 : Enquête publique portant sur la délimitation du rivage de la mer des plages de Port Grimaud, Saint-Pons-les-Mures, Beauvallon – Bartole et Guerrevieille – Les Cigales Est

 

Par arrêté du 2 avril 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, dans les formes dictées par le code de l’environnement, une enquête publique, sur le projet de délimitation du rivage de la mer des plages de Port Grimaud, Saint-Pons-les-Mures, Beauvallon – Bartole et Guerrevieille – Les Cigales Est sur le territoire de la commune de Grimaud.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Grimaud, siège de l’enquête, pendant les 33 jours de l’enquête publique, du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – Rue de la mairie – 83310 Grimaud ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

 

Madame Gisèle FERNANDEZ, Urbaniste (E.R.), désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants :

Permanences Mairie de Grimaud

Lundi 29 avril 2019 9 h – 12 h

Mardi 7 mai 2019 14 h – 17 h

Mercredi 15 mai 2019 9 h – 12 h

Jeudi 23 mai 2019 9 h – 12 h

Vendredi 31 mai 2019 14 h – 17 h

 

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de délimitation du rivage de la mer (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service domaine public maritime et environnement marin, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

En application du code général de la propriété des personnes publiques, une réunion est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer - service domaine public maritime et environnement marin les : 

Jeudi 16 mai 2019 à 14h00 sur le rivage dans le prolongement de l'avenue de la mer 

vendredi 17 mai 2019 à 14h00 sur le rivage, dans le prolongement de la voie publique située au niveau du camping "les Mures". 

 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Grimaud, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

L’autorité compétente pour constater la délimitation est le préfet du Var, par voie d’arrêté ; en cas de conclusions défavorables du commissaire enquêteur, la délimitation est constatée par décret en Conseil d’État.


PDF : Avis-enquetepublique-delimitationDPM
PDF : AP-enquete publique-delimitation DPM

 

 

 

 

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