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Avis d'enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez

Par arrêté n°ARR-2019-0292 du 17 mai 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) tel qu’il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 26 septembre 2018.

 

L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.

 

Cette enquête se déroulera à partir du mardi 11 juin 2019 à 9h et jusqu’au lundi 15 juillet 2019 à 17h.

 

Durant cette période, le public pourra se rendre au siège de la Communauté de communes, ainsi que dans les 12 mairies du territoire afin de prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet. 

 

Les observations pourront également être adressées :

  • par voie postale: à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin

  • par courrier électronique: scot@cc-golfedesainttropez.fr

 

Une commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires définis tels que dans l’avis d’enquête publique (Grimaud le lundi 17 juin de 14h00 à 17h00 et le jeudi 27 juin de 14h00 à 17h00). 

 

Le dossier sera également consultable au format numérique à partir du 11 juin 2019:

  • sur le site internet de la Communauté de communes : Projet de SCoT arrêté et pièces administratives

  • depuis un poste informatique en accès libre au siège de la Communauté de communes aux jours et horaires définis tels que dans l’avis d'enquête publique.


PDF : Avis d'enquête

 

 

 

 

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