Vous souhaitez bénéficier d’un logement social sur la commune, vous devez compléter une demande qui sera enregistré auprès d’un organisme HLM. Cette demande est à renouveler chaque année. En cas de non-renouvellement, votre dossier sera radié.

La commune n’est pas gérante des logements mais réservataire d’une partie du parc social auprès de chaque bailleur.

DEPOSEZ VOTRE DEMANDE

• En ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
• Par formulaire cerfa n°14069*03 sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Munissez-vous de votre pièce d’identité et de vos 2 derniers avis d’imposition.

BAILLEURS

Sur notre commune, il existe 3 bailleurs :

• Var Habitat
• Erilia (Habitat en Région gROUPE°
• CDC Habitat 

Chaque logement dispose d’un réservataire :

• Bailleurs sociaux
• Commune
• Département
• Préfecture
• Action logement (1% Patronal)

DALO

Une procédure DALO « Droit Au Logement Opposable » peut-être déposé devant une commission de médiation. Elle permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires. Pour plus d’information, contactez le CCAS.

PUBLICS PRIORITAIRES