AVIS IMPORTANT

Par délibération en date du 29/09/2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément aux articles R 123.24 et R. 123.25 du code de l'urbanisme, la délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois à compter du 01/10/2020.

Le dossier de modification n° 2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de GRIMAUD, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Vous trouverez sur ce lien le dossier complet de la modification n° 2 du PLU, tel qu’il est parallèlement mis à votre disposition au service Urbanisme de la mairie comme suit :

1. DELIBERATION DU 29.09.2020 APPROUVANT LA MODIFICATION N° 2 DU REGLEMENT DU PLU
2. NOTE DE SYNTHESE DU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU REGLEMENT DU PLU
3. ARRETE DU MAIRE DE GRIMAUD ORDONNANT L’INSTRUCTION DE LA MODIFICATION DU PLU
4. ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DESIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
5. ARRETE DU MAIRE DE GRIMAUD ORDONNANT LA MISE A ENQUETE PUBLIQUE
6. RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
7. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
8. NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU REGLEMENT DU PLU
9. REGLEMENT DU PLU (VERSION DEFINITIVE DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU)