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REGLEMENT DE PUBLICITE

CREATION D'UN  REGLEMENT DE PUBLICITE

 

Par  délibération n° 2005-070 en date du 4 mai  2005, le Conseil Municipal a sollicité de Monsieur le Sous-préfet, la création d'un groupe de travail (constitué par arrêté préfectoral  du 1 mars 2006) chargé d'élaborer un règlement de publicité.

Par délibération n°2011-13-108 en date du 22 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le règlement local de publicité définitif.

Par arrêté municipal n° 2011-327 en date du 18 octobre 2011, la commune de Grimaud a institué le règlement de publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Celui-ci entrera en vigueur  à compter du 1er janvier 2012.

Celui-ci est consultable en mairie de Grimaud, au Service Environnement, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et  téléchargeable sur ce site internet.

Par ailleurs, il a été affiché le 20 octobre 2011, en mairie au lieu habituel d'affichage.

Le 21 Décembre 2011


 

 

 

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