Site officiel de la Mairie de Grimaud English version
  GRIMAUD
Associations
Transports Locaux
Santé - Seniors - Social
Nature
Actualités
Participation citoyenne
 

.........   Enseignes et bâtiments professionnels : la nuit il faut désormais éteindre   .........

Enseignes et bâtiments professionnels : la nuit il faut désormais éteindre

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, l'éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité depuis le 1er juillet 2018.

Règles d'extinction nocturne

Type de dispositif

 

Obligation d'extinction

Publicité et préenseigne lumineuse

 

Entre 1 heure et 6 heures du matin

 

Enseigne lumineuse*

 

Entre 1 heure et 6 heures du matin

Vitrine de magasin ou d'exposition

 

Entre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d'occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt)

Éclairage intérieur des locaux professionnels

 

1 heure après la fin d'occupation des locaux

Façade des locaux professionnels

 

au plus tard à 1 heure

 * Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l'ouverture et la laisser allumée jusqu'à une heure après la fermeture.

Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d'habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.

Des dérogations plus ou moins restrictives à l'extinction nocturne peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral, les veilles de jours fériés chômés, lors des illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d'événements exceptionnels à caractère local.

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d'urgence.

L'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas :

  • aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches...) ;
  • aux aéroports ;
  • aux publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes ;
  • aux publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum) ;
  • à l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade ;
  • aux installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu'il détermine (750 euros).

plus d'informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396


 

 

 

.........   Liens   .........

Permanences du Maire

Webcam

Elus municipaux de Grimaud

Port Grimaud

Contact

Dossier PLU

Les Grimaldines

La communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

 

 

Mairie Grimaud site officiel
Actualités | Marchés publics | Webcam Grimaud | Mentions légales | contact