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Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics doivent être dématérialisés

A partir du 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges devront être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ? 

 
Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public devront être dématérialisés.
Concrètement cela recouvre : 
- la mise à disposition des documents de la consultation ; 
- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; 
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; 
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). 
 
 
Pour en savoir plus, téléchargez le guide des opérateurs économiques ci-dessous.

 

 

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