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Conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature réglementaire adoptés par la commune de Grimaud sont mis en ligne sur le site internet officiel.


  • Décisions du Maire
  • Arrêtés
  • Délibérations
  • Conseils municipaux
  • CCAS
 
Décisions du Maire
D2022-211 10-08-2022 SAS LES JARDINS BIO DE GRIMAUD - Bail à ferme parcelle AS n°30 quartier le Pérat (annule et remplace la décision n°2022-063 du 21/03/22) JA-ES-SAS
D2022-210 09-08-2022 Portant approbation d'une convention de prestation de services pour l'intervention d'une infirmière sur l'établissement Multi-Accueil à compter du 01/09/22 au 31/12/23 ap-nt-Port
D2022-209 04-08-2022 GUIGOU J, approbation convention màd équipements sportifs communaux le 04/08 , -U -GUIG
D2022-208 08-08-2022 VELIA S, approbation convention màd logement groupe scolaire des Migraniers à compter du 01/09  a- S-VELI
D2022-207 04-08-2022 OTIS, approbation d'un marché de fournitures courantes et services - Maintenance ascenseur Kilal, route Nationale D558 pr- a-OTIS
D2022-206 04-08-2022 SARL IN'DECORS, approbation d'un accord-cadre de fournitures courantes et services - équipement pour mise en accessibilité des ERP DE-IN-SARL
 
Arrêtés
A2022-T289 12-08-2022 GALERIE A - autorisation odp rue des templiers le 18/08 A -IE-GALE
A2022-T288 10-08-2022 ASS LIONS CLUB, autorisation ouverture débit de boissons temporaire 10/09 S -IO-ASS
A2022-T287 10-08-2022 Portant interdiction provisoire de circulation à l'occasion du feu d'artifice du 15/08 Avenue de la mer in-nt-Port
A2022-109 10-08-2022 HOTEL BEAUVALLON - RESTAURANT BAR LE BEACH CLUB, autorisation fermeture tardive saisonnière le 19 et 20/08 AU- B-HOTE
A2022-108 10-08-2022 HOTEL BEAUVALLON - RESTAURANT BAR LE BEACH CLUB, autorisation fermeture tardive saisonnière le 13/08 AU- B-HOTE
A2022-T283 03-08-2022 SCOPELEC SUD EST, autorisation de voirie et restriction provisoire de circulation Chemin du Grand Pont er avenue du Peyrat du 08 au 19/08  S-LE-SCOP
A2022-T286 09-08-2022 ASS LA VIE AUTREMENT, autorisation odp place de l'église, rue de l'église, place vieille et rue de la place vieille le 14/08 IE-A -ASS
A2022-T282 02-08-2022 OMTAC, autorisation odp place de l'église, place Vieille, place Neuve, bd des Aliziers et Bd des Micocouliers le 17/08 ut-, -OMTA
A2022-T285 09-08-2022 ASS LA VIE AUTREMENT, interdiction provisoire de circulation et de stationnement place de l'église, rue de l'église, place vieille et rue de la place vieille le 14/08 IE-A -ASS
A2022-T281 02-08-2022 OMTAC, autorisation odp place de l'église le 15/08 ut-, -OMTA
A2022-T284 05-08-2022 SOGEA, autorisation de voirie et restriction provisoire de circulation Avenue du Peyrat du 29/08 au 02/09 ut-, -SOGE
A2022-T280 02-08-2022 FETE PATRONALE DU VILLAGE, réglementation de la circulation et du stationnement Place de l'église, place Vieille, Place Neuve, Bd des Aliziers et Bd des Micocouliers le 17/08 RO-PA-FETE
 
Délibérations
 
Conseils municipaux
 
Les anciens Conseils municipaux
 
CCAS

 

 

 

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Permanences du Maire

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Les Grimaldines 2022

Villes et Villages fleuris

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

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