MAIRIE DE GRIMAUD, à l'attention de M Le Maire, Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD , Courriel : dir-generale@mairie-grimaud.fr , Adresse internet : http://www.mairie-grimaud.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.achatpublic.com

Autorité régionale ou locale.

Services généraux des administrations publiques.

II.1.1) Intitulé :

Restauration collective

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Restauration collective.

Descripteur principal : 55523100

II.1.3) Type de marché :

Service.

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché à prix unitaire est lancé pour la restauration scolaire dans les Ecoles publiques maternelles et primaires, pour la structure multi accueil, pour les Accueils Collectifs Mineurs ainsi que pour les repas exceptionnels (traiteur)..

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

Mots descripteurs : Restauration collective.

Code(s) CPV additionnel(s) : 55523100

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05.

II.2.4) Description des prestations :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2020 La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité :

Valeur technique/Pondération : 60%

Prix :

Prix/Pondération : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les ressources propres, participation des usagers, allocations familiales et France AgriMer .Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

26/08/2019 à 16 H 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : 27/08/2019 à 09 H 00

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2024

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-036-AR Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Rendez-vous auprès de la direction Pôle Jeunesse pour visite entre le 1er et le 19 juillet ou du 5 au 9 août 2019, tel: 04.94.55.57.38, mel: direction-pole-jeunesse@mairie-grimaud.fr

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Toulon, 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

19/06/2019