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Transport public de personnes durant la saison estivale

Services


Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GRIMAUD
Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19-077-00-PR Transport public de personnes durant la saison estivale

Mots descripteurs : Transport.

Classification CPV : Objet principal : 60140000.

Code NUTS : FRL05.

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Un seul opérateur .

Durée en années : 1 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 30000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 150000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre dont il s'agit concerne le transport public de personnes sur le territoire de la commune durant la période estivale. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par le budget transport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestations de capacité et licences spécifique au métier de transporteurs de personnes, valables tout au long de la durée du marché; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..

Marché réservé :

Non.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :

Non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique ( 55 % )
- Valeur technique : Performances en matière de protection de l'environnement ( 15 % )
- Valeur technique : Moyens matériels et humains proposés pour l'exécution du contrat ( 15 % )
- Valeur technique : mesures prévues pour la continuité du service ( 10 % )
- Valeur technique : méthodologie proposée ( 15 % )
- Prix des prestations ( 45 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

06-02-2020  (16:00)

Délai de validité des offres :

150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

19-077-00-PR/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-077-00-PR Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

31-12-2019

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, Rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4scql4N8s3

 

 

- Profil acheteur - Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics (https://www.achatpublic.com )
- Téléchargement des formulaires de marchés publics (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- Guide pratique de la dématérialisation pour les opérateurs économiques https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf 

 

 

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