AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE GRIMAUD
Monsieur le Maire
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
SIRET 21830068900013

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition de véhicules utilitaires et de transport

Référence

22-067-05/06-AR

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Centre technique municipal ZA du Grand Pont
83310 Grimaud

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché concerne la location longue durée de véhicules utilitaires et de transport nécessaires aux service municipaux.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget général.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 05 : Véhicule type Pick-Up neuf en location longue durée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Véhicule type 4x4 neuf en location longue durée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix des prestations

Offres

Remise des offres le 24/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/22 à 09h00

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Cette procédure de mise en concurrence relative à 2 lots complète une procédure lancée précédemment pour 4 lots

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvellement prévu courant 2027

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Grimaud
Service Commande Publique
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Envoi le 21/09/22 à la publication