Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GRIMAUD
Correspondant : M. le Maire Rue de la Mairie , BP 16 , 83316 GRIMAUD
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 23-028-00-PR Accord-cadre pour travaux maritimes

Mots descripteurs :

Travaux sous-marins.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Objet principal : 45244000.

Lieu d'exécution :

Port de plaisance. 83310 GRIMAUD.

Code NUTS :

FRL05.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Un seul opérateur .

Durée en années : 1 .

Caractéristiques principales :

Travaux maritimes en milieu hyperbare relatifs à l'entretien et à la réhabilitation des ouvrages d'ancrage et de mouillage ainsi que des équipements connexes sur les sites gérés par Régie du port de plaisance de Port Grimaud Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Certificat de plongée professionnelle et d'aptitude aux interventions en milieu aquatique hyperbare pour les intervenants dans le cadre du présent accord-cadre; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique ( 35 % )
- Valeur technique : Méthodologie et organisation des chantiers, prise en compte des contraintes liées au site ( 25 % )
- Valeur technique : Moyens humains et matériels affectés aux chantiers ( 10 % )
- Prix des prestations ( 45 % )
- Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement ( 10 % )
- Délais d'intervention à réception d'une demande de travaux ainsi qu'en cas d'urgence ( 10 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

11-04-2023  (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

23-028-00-PR/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 23-028-00-PR Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront adresser leur demande sur le profil acheteur www.achatpublic.com (rubrique Question/réponse) en précisant leur nom, leurs coordonnées téléphoniques et mail. Une réponse personnelle leur sera alors adressée pour la prise de rendez-vous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

07-03-2023

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon. 5, rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr