AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE GRIMAUD
Monsieur le Maire
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
SIRET 21830068900013

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Assurance flotte automobile

Référence

24-067-00-AR

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Commune de Grimaud.
83310 Grimaud

Durée

à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/29

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d’assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud.

Code CPV principal

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Options

Non

Reconductions

Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l’agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l’attestation ORIAS

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties
20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers
40 % : Tarification - Prix

Offres

Remise des offres le 17/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/24 à 09h00

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2éme semestre 2029

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Grimaud
Service commande publique
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Envoi le 16/09/24 à la publication