Par arrêté n° 2023-771 en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Grimaud qui se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus.

Celle-ci vise notamment à :

• La préservation de l’image du centre-ville, de sa qualité architecturale et le renforcement de son attractivité.
• La valorisation paysagère des zones d’activités (Pôle économique du Grand Pont notamment) et l’amélioration de la visibilité des entreprises.
• La préservation et le développement d’une identité visuelle pour la Cité de Port-Grimaud, favorable à sa qualité architecturale et son attractivité.
• La valorisation des abords de la D559 - route du littoral, principal axe de traversée communale.
• La préservation de la qualité paysagère et du cadre de vie dans les quartiers d’habitat et le long du littoral.
• Le maintien du potentiel d’affichage publicitaire sur mobilier urbain, outil de promotion touristique et culturelle et de communication auprès des habitants.

Monsieur Luc BONNAMOUR a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, Rue de la Mairie, 83310 Grimaud, du lundi 13 Novembre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h inclus, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-grimaud.fr/fr/mairie-grimaud-1279.php

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

En plus du registre d’enquête tenu à la disposition du public, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : environnement@mairie-grimaud.fr

- par voie postale en adressant un courrier à :

A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P)

Mairie de Grimaud,

Rue de la Mairie

83310 Grimaud

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes qu’il tiendra en Mairie aux jours et heures suivants :

•           Mercredi 15 novembre 2023 de 14h à 17h

•           Jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 12h

•           Vendredi 1 décembre 2023 de 14h à 17h jour de clôture.

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Ils seront également consultables à l'adresse suivante https://www.mairie-grimaud.fr/fr/mairie-grimaud-1279.php pendant un an à compter de la date de remise des documents.

Au terme de cette procédure, le projet de Règlement Local de Publicité sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire Enquêteur et sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès de Madame Laëtitia DELSEMME, Directrice du Service Environnement (environnement@mairie-grimaud.fr).