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Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

La commune de Grimaud dispose d’un Règlement Local de Publicité depuis le 20 octobre 2011. Afin de renouveler ce règlement et de l’adapter à la nouvelle règlementation nationale, la commune a engagé un processus de révision de son RLP par une délibération du Conseil municipal en date du 2 décembre 2019.

Les objectifs principaux de cette révision concernent :

  • La mise en conformité du document avec les évolutions législatives et règlementaires
  • Adapter le règlement à la situation environnementale du territoire
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur la Commune

La délibération prescrivant la révision du RLP concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

[Lien vers la délibération 2019-17-281]

Vous trouverez l'intégralité de la procédute à aprtir de ce lien : https://www.mairie-grimaud.fr/fr/mairie-grimaud-1279.php


Règlement Local de Publicité

La ville de Grimaud s’est dotée, depuis le 18 octobre 2011, d’un Règlement Local de Publicité (document à télécharger : RLP)

Ce règlement ne vise pas à supprimer toute la publicité, qui est un facteur important du développement économique de la commune, mais  à rationaliser leur installation afin de ne pas être une nuisance visuelle.

Toute demande d’installation, de remplacement ou de modification d’une enseigne ou d’une préenseigne est soumise à autorisation de Monsieur le Maire.

Demande d'autorisation : cerfa_14798-01.pdf


Enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.

 


Pré-enseigne

Une préenseigne commerciale correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Pour vous aider  : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31355


Signalétique

Pour toute demande  de mise à disposition d’une latte signalétique, prendre contact avec le service Environnement via le formulaire de contact en séléctionnant e service environnement. 


PDF : Règlement Local de Publicité
PDF : cerfa_14798-01
PDF : 2019-12-02 deliberation RLP

 

 

 

 

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