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Publicité et affichage

Règlement Local de Publicité

La ville de Grimaud s’est dotée, depuis le 18 octobre 2011, d’un Règlement Local de Publicité (document à télécharger : RLP)

Ce règlement ne vise pas à supprimer toute la publicité, qui est un facteur important du développement économique de la commune, mais  à rationaliser leur installation afin de ne pas être une nuisance visuelle.

Toute demande d’installation, de remplacement ou de modification d’une enseigne ou d’une préenseigne est soumise à autorisation de Monsieur le Maire.

Demande d'autorisation : cerfa_14798-01.pdf


 

Enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.

 


 

Pré-enseigne

Une préenseigne commerciale correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Pour vous aider  : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31355


 

Signalétique

Pour toute demande  de mise à disposition d’une latte signalétique, prendre contact avec le service Environnement via le formulaire de contact en séléctionnant e service environnement. 


PDF : Règlement Local de Publicité
PDF : cerfa_14798-01

 

 

 

 

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